CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGU / CGV)

1. Objet et Acceptation Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et des services de la société Presencity SARL, spécialisée dans l’automatisation de la prise de rendez-vous via intelligence artificielle. Le service est exclusivement réservé aux professionnels. L’utilisation du service implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Description du Service Presencity fournit une solution technique connectant les flux de contacts du Client à une Intelligence Artificielle conversationnelle (via WhatsApp) afin de qualifier les demandes et de planifier des rendez-vous directement dans l’agenda du Client.

3. Conditions Financières et Paiement

3.1. Cadre Contractuel Les tarifs (notamment le coût unitaire par rendez-vous ou le montant de l’abonnement) sont définis dans l’Accord Contractuel ou les Conditions Particulières validés par le Client lors de son inscription. Il n’est pas établi de devis pour chaque période de facturation, le Client acceptant par avance la tarification variable selon les résultats obtenus.

3.2. Facturation et Règlement Selon l’offre souscrite par le Client, la facturation s’opère comme suit :

• Modèle à la Performance (Offre Standard) : Une facture est émise chaque semaine (facturation hebdomadaire), récapitulant le nombre de rendez-vous validés sur la période écoulée. Le règlement est exigible immédiatement. Le montant est prélevé automatiquement via Stripe le jour même de l’édition de la facture.
• Modèle au Forfait (Offre Abonnement) : La facturation et le prélèvement s’effectuent selon la récurrence définie au contrat (mensuelle ou annuelle).

3.3. Incidents de paiement et Suspension En cas d’échec du prélèvement automatique (fonds insuffisants, carte expirée, rejet bancaire), le Client est notifié par email. Un délai de régularisation de trois (3) jours est accordé. À l’issue de ce délai, si le règlement n’a pas été honoré, l’accès au Service sera automatiquement suspendu. La réactivation ne pourra intervenir qu’après règlement intégral des sommes dues.

4. Obligations et Responsabilités

• Obligation de moyens : Presencity s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques nécessaires à la disponibilité du service. Le Client reconnaît que le service dépend de technologies tierces (API WhatsApp, modèles d’IA, réseaux télécoms) sur lesquelles Presencity n’a pas de contrôle total. En conséquence, Presencity ne saurait être tenue responsable des interruptions de service inhérentes à ces tiers, ni des éventuelles erreurs d’interprétation (« hallucinations ») de l’Intelligence Artificielle.
• Responsabilité du Client : Le Client est seul responsable de la licéité de son activité et de la qualité des données (leads) transmises au système. Le Client s’engage à utiliser le service dans le respect des politiques d’utilisation de WhatsApp (interdiction du spam, respect du consentement des prospects) et des lois en vigueur.

5. Propriété intellectuelle et Données Presencity concède au Client un droit d’usage non exclusif de sa solution technique pour la durée du contrat. Le Client reste seul propriétaire des données personnelles de ses prospects et clients finaux.

6. Résiliation Le service est proposé sans engagement de durée. Chaque partie peut mettre fin au contrat à tout moment par simple notification écrite (email), la résiliation prenant effet à la fin de la période de facturation en cours.

7. Droit applicable et Juridiction Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Presencity SARL.